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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0973G posée par Mme Sylvie Robert
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence