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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud
Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey
Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile
Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge réelle des frais de déplacement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence