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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 08954 posée par Mme Vivette Lopez

   Prévention et protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

   Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   10/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 12853 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   31/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 13030 posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 13279 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   28/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 13394 posée par M. Jean-Paul Prince

   Situation des assistants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   05/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   26/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 14837 posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   19/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 15130 posée par Mme Cécile Cukierman

   Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs isolés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    16/04/2020

    Pertinence