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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

   Ajustement des pensions du secteur public

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Protection complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

   Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 23353 posée par M. André Lejeune

   Prévention médicale dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 03570 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2011

   Pertinence

9. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence