Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22249 posée par M. Jean-Michel Baylet

Protection des droits des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22310 posée par Mme Françoise Henneron

Situation financière des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22562 posée par M. Jean-François Le Grand

Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22620 posée par M. René-Pierre Signé

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23068 posée par M. André Trillard

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23142 posée par M. Jean-Pierre Vial

Carrière dans la fonction publique territoriale des éducateurs de jeunes enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/05/2006
Pertinence