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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

  1. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier

    Devenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

    Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly

    Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly

    Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat d'années d'études

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

    Insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible