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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

  1. Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

    Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26344 posée par M. André Dulait

    Modalités de recrutement de personnel dans les EHPAD relevant de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la règle dite de Balthazar

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly

    Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02416 posée par M. Roland Courteau

    Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible