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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
177 questions
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Question n° 02500 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02822 posée par Mme Josette Durrieu
Revalorisation des retraites de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03067 posée par M. André Dulait
Simplification de recrutement des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03191 posée par M. Louis Souvet
Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence