Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 16718 posée par M. André Boyer

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17335 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17629 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20391 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

    Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21801 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inquiétudes des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21860 posée par M. Bernard Dussaut

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible