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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11961 posée par M. André Vantomme
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 22238 posée par M. André Vantomme
Situation des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence