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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 23080 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution statutaire des orthophonistes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires hospitaliers
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Alain Marc
Médecins territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence