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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 17904 posée par Mme Christiane Demontès
Statut des adjoints des cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Raymond Courrière
Revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Validation des années travaillées dans les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18835 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet
Retraite des fonctionnaires en détachement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence