Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson

Lot de copropriété déclaré inapte à la location

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

12/05/2011
Pertinence
Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence