Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14151 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14152 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02295 posée par M. Jean Louis Masson

    Désertification médicale dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des allocations sociales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00625 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration de l'organisation des tours de garde des médecins en zone rurale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13409 posée par M. Jean Louis Masson

    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson

    Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible