Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/01/2012
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19517 posée par M. Alain Fauconnier

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Claude Jeannerot

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18684 posée par M. Michel Boutant

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Pertinence
Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano

Retraite des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16773 posée par M. Michel Teston

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/01/2011
Pertinence