Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 13007 posée par M. François Marc

    Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14702 posée par M. François Marc

    Aide de l'État en faveur des EICCF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14708 posée par M. François Marc

    Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16785 posée par M. François Marc

    Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0585G posée par M. François Marc

    Santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19042 posée par M. François Marc

    Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible