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1955 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1400 questions
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01128 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01145 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Absence de retraite des "extras"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence