Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 05338 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de l'avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06388 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13015 posée par M. Thierry Repentin

    Dégradation de la situation financière des associations d'aide à domicile en Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14900 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des services de soins infirmiers à domicile en milieu rural et en zone de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible