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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16463 posée par M. Bernard Saugey
Reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence