Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 04546 posée par M. Georges Mouly

    Nouvelles dispositions fiscales pour l'emploi à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03687 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés pour l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03551 posée par M. Georges Mouly

    Plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03552 posée par M. Georges Mouly

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03556 posée par M. Georges Mouly

    Situation des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03562 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly

    Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

    Projet de franchise

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly

    Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly

    Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible