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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 04546 posée par M. Georges Mouly
Nouvelles dispositions fiscales pour l'emploi à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03687 posée par M. Georges Mouly
Difficultés pour l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Georges Mouly
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03552 posée par M. Georges Mouly
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. Georges Mouly
Situation des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly
Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly
Projet de franchise
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly
Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence