Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 14657 posée par M. Georges Mouly

    Création d'un ordre des infirmières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03552 posée par M. Georges Mouly

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03562 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly

    Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly

    Avenir de la protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00465 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des professeurs d'éducation physique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

    Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23736 posée par M. Georges Mouly

    Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23724 posée par M. Georges Mouly

    Prix des médicaments fixé par l'État

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20858 posée par M. Georges Mouly

    Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible