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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Paul Raoult
Montant des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult
Avenir du dispositif "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Paul Raoult
Interdiction définitive du Gaucho et du Regent-TS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10899 posée par M. Paul Raoult
Avenir de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10692 posée par M. Paul Raoult
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Paul Raoult
Revalorisation des pensions et des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult
Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25034 posée par M. Paul Raoult
Statut des sages-femmes et infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23613 posée par M. Paul Raoult
Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence