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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
178 questions
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Question n° 05251 posée par M. Bernard Piras
Avenant signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Bernard Piras
Règles de calcul des retraites
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. Bernard Piras
Statut des conseillères conjugales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Bernard Piras
Cumul emploi-retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Bernard Piras
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21915 posée par M. Bernard Piras
Lutte contre l'alcoolémie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Bernard Piras
Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Bernard Piras
Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence