Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6503 questions

  1. Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat

    Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12125 posée par M. Éric Gold

    Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli

    Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11938 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Don du sang

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10257 posée par M. Éric Gold

    Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey

    Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11101 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Auxiliaires de vie et aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09429 posée par M. Xavier Iacovelli

    Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile

    Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne