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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21802 posée par M. Thierry Repentin
Exonération de charges sociales pour les associations oeuvrant dans les ZRR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration des ressources des jeunes veufs et veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22360 posée par M. Thierry Repentin
Revendications des conseillers d'orientation psychologues pour le calcul de leurs annuités de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Thierry Repentin
Régularisation des relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Thierry Repentin
Accès direct aux soins des gynécologues médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00463 posée par M. Thierry Repentin
Subsidiarité de l'allocation parent isolé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la règle dite de Balthazar
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence