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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 03198 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Michel Teston
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Teston
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Michel Teston
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04975 posée par M. Michel Teston
Fonctionnement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Michel Teston
Financement du régime de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06193 posée par M. Michel Teston
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06667 posée par M. Michel Teston
Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Michel Teston
Accession au logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Michel Teston
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence