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Questions avec réponses
6503 questions
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Question n° 03594 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement de l'AAH
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23499 posée par M. Philippe Richert
Alignement de la carrière des éducateurs de jeunes enfants (EJE) sur celle des assistants socio-éducatifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Jean-Pierre Vial
Carrière dans la fonction publique territoriale des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Serge Lagauche
Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19870 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'une maternité de niveau III dans le cadre du CHR de Metz-Thionville
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14144 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence