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Questions avec réponses
6498 questions
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Question n° 19715 posée par Mme Corinne Imbert
Revalorisation du personnel du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19678 posée par M. Fabien Gay
Personnel médico-social et Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19251 posée par M. Cédric Perrin
Oubliés du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux
Réouverture des commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mérillou
Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Jean-Claude Requier
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 15802 posée par M. Pascal Savoldelli
Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14609 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence