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Questions avec réponses
6498 questions
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15950 posée par M. Michel Vaspart
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14189 posée par Mme Michelle Demessine
L'état du droit français concernant la reconnaissance des maladies liés à l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12777 posée par M. Michel Sergent
Délai de préavis applicable aux locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mission sur la simplification du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin
Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence