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Questions avec réponses
6503 questions
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16531 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des malades atteints de l'hépatite C
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16533 posée par M. Philippe Richert
Quotas imposés aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16534 posée par M. Philippe Richert
Prise en charge des adultes et enfants autistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16615 posée par M. André Vantomme
Recherche sur les microbicides anti-VIH
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16642 posée par M. Jean-François Picheral
Avenir de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16653 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Postes d'internes de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence