Recherche de questions

Questions avec réponses

6503 questions

1. Question n° 15935 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation économiques des gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   07/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 15578 posée par Mme Céline Brulin

   Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15130 posée par Mme Cécile Cukierman

   Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15004 posée par Mme Patricia Schillinger

   Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 08954 posée par Mme Vivette Lopez

   Prévention et protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Salles de réception pour des mariages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 02705 posée par M. François Marc

   Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   29/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du compte pénibilité au bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    30/04/2015

    Pertinence