Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

246 questions

  1. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

    Difficultés financières des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny

    Politique de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Pérennité du régime minier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin

    Fraudes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

    Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0095C posée par M. Gilbert Barbier

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0083C posée par M. Joël Guerriau

    L'industrie pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne