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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 17344 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18031 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. René-Pierre Signé
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé
Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22620 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23657 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales du fait de la pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24472 posée par M. René-Pierre Signé
Maintien de la gratuité des soins pour les anciens combattants invalides de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24746 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence