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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04470 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03463 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04465 posée par M. Jacques Mahéas
Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Jacques Mahéas
Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Jacques Mahéas
Plan national "maladies rares 2005-2008"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en oeuvre du plan santé mentale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence