Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/11/2006
Pertinence
Question n° 0725G posée par M. Guy Fischer

Situation de l'hôpital public

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/10/2006
Pertinence
Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24031 posée par M. Guy Fischer

Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

Effectifs des DDASS et des DRASS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/07/2006
Pertinence
Question n° 23688 posée par M. Guy Fischer

Mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/06/2006
Pertinence
Question n° 22756 posée par M. Guy Fischer

Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer

Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

30/03/2006
Pertinence
Question n° 1005S posée par M. Guy Fischer

Avenir des maisons médicales de garde

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

30/03/2006
Pertinence