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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 10939 posée par M. Alain Fouché
Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie cosmétique française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15843 posée par M. Alain Fouché
Modification du statut des établissements publics de recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. Alain Fouché
Création d'une revue scientifique européenne
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché
Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26025 posée par M. Alain Fouché
Financement de recherches sur la surmortalité des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché
Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché
Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché
Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché
Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence