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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Équipement des cinémas indépendants en technologie de projection numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics
Réponse du Premier ministre
Pertinence