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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02831 posée par M. Patrice Gélard
Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard
Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives
Réponse du Premier ministre
Pertinence