Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

174 questions

  1. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

    Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02741 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de l'information mensongère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

    Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras

    Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10661 posée par M. Dominique de Legge

    Engagements du fonds national pour la santé numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05843 posée par M. Dominique Théophile

    Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03662 posée par M. Jean-François Longeot

    Déploiement de la fibre optique en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible