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2457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1755 questions
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. André Vantomme
Limitation des expérimentations animales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement de l'Etat en matière de recherche génétique animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20532 posée par M. Philippe Richert
Homologation de l'insecticide appelé le Poncho-Maïs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras
Recherche en matière de trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. André Vallet
Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20947 posée par M. André Vantomme
Développement des médicaments pédiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence