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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 21611 posée par M. Jacques Siffre

    Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16334 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un timbre consacré à l'explorateur Jules Crevaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21891 posée par M. Hubert Haenel

    Demande par les compagnies d'assurances d'un certificat de vente établi par la préfecture en cas de vente d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

    Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02508 posée par M. Claude Domeizel

    Recomposition de la filière nucléaire française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat

    Gratuité des normes AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible