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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne
Gratuité des transports en commun pour les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Voies sur berges à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence