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831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
618 questions
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Question n° 21130 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23072 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures de dissuasion à l'égard des taxis "sauvages" dans les aéroports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23086 posée par M. Robert Bret
Flotte aérienne de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia
Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas
Législation concernant les « pocket-bikes »
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence