Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

618 questions

  1. Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00496 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement du coût des travaux de réfection d'un chemin rural dégradé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01080 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01328 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de transports interurbains d'autobus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01480 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des taxis dans les aéroports parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible