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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Philippe Dominati
Aménagement des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Dominati
Financement du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Philippe Dominati
Transports en commun parisiens
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Philippe Dominati
Délai de restitution des permis de conduire suspendus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence