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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli
Grèves dans les transports et application du service minimum
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Hugues Portelli
Transports franciliens
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli
Grèves du RER
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli
Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Hugues Portelli
Définition du service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21524 posée par M. Hugues Portelli
Entretien du réseau routier de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence