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5737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4520 questions
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Question n° 1276G posée par Mme Nadia Sollogoub
Mesures sanitaires dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14444 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Avenir de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0852G posée par M. Claude Malhuret
Accords entre l'Union européenne et la Turquie sur l'accueil des réfugiés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0587G posée par Mme Éliane Assassi
Situation d'Air France et rôle de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence