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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Robert Navarro
Détérioration du service postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny
Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron
Présence du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani
Avenir et missions du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07655 posée par M. Roland Courteau
Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel
Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence