Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10479 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01675 posée par M. André Vairetto

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

    Désengagement de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible