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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence